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Conditions générales de ventes
Ce site web est exploité par COMRADE EC LLC, immatriculée à l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis.
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Numéro d’identification fiscale (EIN) : 98-1808775
Numéro de contact : +1 (505) 399-2030
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions générales, vous déclarez que vous avez atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous acceptez de ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni de violer des lois dans votre juridiction, y compris mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur.
Vous acceptez également de ne pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout code de nature destructrice.
Toute infraction ou violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour toute raison.
Vous comprenez que vos données (hors informations de carte bancaire) peuvent être transférées sans chiffrement et peuvent inclure :
(a) des transmissions sur divers réseaux ;
(b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion de réseaux ou d’appareils.
Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de notre Service, ou l’accès à celui-ci, sans une autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à titre de commodité et ne limiteront ni n’affecteront ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Les informations sur ce site sont fournies à titre indicatif seulement et ne doivent pas être utilisées comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information plus précises.
Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour uniquement.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher avec la plus grande précision les couleurs et images de nos produits sur la boutique. Cependant, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre appareil sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou tout autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées avec le même compte client, la même carte bancaire, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition.
Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été effectuée.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes sur votre compte et votre achat pour toutes les commandes effectuées sur notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte ainsi que toutes les autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, pour que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne contrôlons ni ne gérons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils "tels quels" et "selon leur disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls. Il vous appartient de vous renseigner sur les conditions fournies par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et de les accepter.
Nous pourrions également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions Générales.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
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Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple dans le cadre de concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments (collectivement "commentaires"), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière dans tout média les commentaires que vous nous transmettez.
Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
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Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions générales, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou internationale, ou toute réglementation, règle ou loi fédérale ou étatique ; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affectera ou pourrait affecter le fonctionnement du Service ou d’un site connexe ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner, extorquer des informations ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe pour avoir enfreint ces utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité COMRADE EC LLC, ainsi que nos directeurs, employés, agents, contractants, fournisseurs et sous-traitants, contre toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, émanant de tiers en raison de votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi. La partie non applicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord.
Les présentes Conditions générales restent en vigueur sauf et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, nous suspectons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions générales, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute communication ou proposition antérieure ou actuelle, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions générales ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés en vertu des lois de l’État du Nouveau-Mexique, aux États-Unis.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 20 – MOYENS DE PAIEMENT
Nous acceptons les paiements par cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que d'autres méthodes sécurisées. Toutes les transactions sont cryptées pour garantir la protection de vos informations personnelles et bancaires.
ARTICLE 21 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions générales doivent nous être adressées à l’adresse suivante :
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ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION
Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la législation de l’État du Nouveau-Mexique. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’engager toute action en justice.
Date de dernière modification : 26/10/2024